aux termes de la loi

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• Aux termes d'une loi, d'une convention — ● Aux termes d une loi, d une convention selon ce qui est stipulé par quelque chose, au sens exact du texte …   Encyclopédie Universelle

• LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… …   Encyclopédie Universelle

• Loi Du Retour —  Sionisme  …   Wikipédia en Français

• Loi du Retour —  Sionisme  …   Wikipédia en Français

• Loi Des Garanties — La loi des Garanties, de son intitulé complet loi des Garanties sur les prérogatives du Souverain Pontife et du Saint Siège et sur les relations de l État avec l Église est une loi italienne promulguée le 13 mai 1871 qui cherche à… …   Wikipédia en Français

• Loi des garanties — La loi des Garanties, de son intitulé complet loi des Garanties sur les prérogatives du Souverain Pontife et du Saint Siège et sur les relations de l État avec l Église est une loi italienne promulguée le 13 mai 1871 qui cherche à… …   Wikipédia en Français

• termes — ● termes nom masculin pluriel Ensemble de mots employés pour exprimer sa pensée : S exprimer en termes clairs. ● termes (expressions) nom masculin pluriel Aux termes d une loi, d une convention, selon ce qui est stipulé par quelque chose, au sens …   Encyclopédie Universelle

• Loi du retour — La loi du retour, votée en 1950 par la Knesset, garantit à tout Juif le droit d immigrer en Israël. Un visa d’immigrant sera délivré à tout Juif qui aura exprimé le désir de s’établir en Israël, à moins que le ministre de l’Intérieur soit… …   Wikipédia en Français

• LOI — s. f. Acte de l autorité souveraine, qui règle, ordonne, permet ou défend. Faire, établir, porter une loi. Proposer, discuter, amender, voter, sanctionner, promulguer, publier une loi. Se soumettre aux lois. Obéir aux lois. Restreindre, modifier …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• Loi des Garanties — La loi des Garanties, de son intitulé complet loi des Garanties sur les prérogatives du Souverain Pontife et du Saint Siège et sur les relations de l État avec l Église est une loi italienne promulguée le 13 mai 1871 cherchant à… …   Wikipédia en Français

• Loi Constitutionnelle Du 10 Juillet 1940 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte …   Wikipédia en Français